L'étude paysagère précise que l'inventaire des paysages de Poitou-Charentes identifie ce paysage comme appartenant pour partie à l'entité paysagère du " Ruffécois " dans la catégorie des " Plaines vallonnées

d'éoliennes dans le département de la Vienne, l'objectif étant atteint voire dépassé ; - la destruction de haies et boisements est contraire au schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou

décision : B N° RG 26/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

grande instance de PARIS 5 ème chambre 2ème section Madame [W] [M] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12] (TUNISIE ) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

AERO PISTE [Adresse 5] Aéroport de [4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

par Me Cyrille AUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1540 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane

Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00697 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANT : Monsieur François X... ... 12500 CASTELNAU DE MANDAILLES représenté par Maître Stéphanie

Jugement du 18 décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/00310 APPELANTE Société EFICIUM [Localité 9] PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 9] REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque : J139 ASSISTEE DE Me Stéphanie

délibérations contestées en application de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales ; - le projet ne respecte pas le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine et le SCOT Seuil du Poitou

dossier 20120538, Plaidant Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 * Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] assisté de Me Stéphane

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Descubes représentant la SARL Saint Varentais Energies.

APPELANTE et défenderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société CROISIERE SERA anciennement dénommée SERA zi LA FORET 44830 BOUAYE représentée par Maître Julie DURAND, substituant Maître Stéphane

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

particulière ; les sites patrimoniaux sont éloignés de plus de 6 km pour la plupart ; les premières habitations sont à plus de 500 m ; le site est en zone favorable dans l'ancien schéma régional éolien de Poitou-Charentes