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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69746095cdc6046d47848fb5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
PUBLIC [M] [F] [L] HOPITAL DE [Localité 9] [V] [J] [O] Me [D] VANESSA ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 23 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie
Source officielleRétention Administrative
6979f42dcdc6046d47f83bde
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6979f435cdc6046d47f83c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre des étrangers
65b4ac5b7ef77d000880b3d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 25 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd1cdc6046d47a104cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, -débouter la SCI Lebel de l'intégralité de ses demandes, -confirmer l'ordonnance rendue en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'indemnité provisionnelle sollicitée par la SCI Lebel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486fd
4 octobre 2025
4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee48707
4 octobre 2025
4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fe0
9 août 2023
9 août 2023
N° RG 23/02723 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a291
1 avril 2025
1 avril 2025
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Olivier Besson, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8e4
10 avril 2025
10 avril 2025
à [Localité 1] au Ghana RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maximilien Messi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9141
6 avril 2024
6 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01999_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
a suffisamment répondu à la " première branche " du moyen tiré du détournement de procédure, tirée de la " méconnaissance de la finalité de la mise à disposition de la justice " à l'issue de la main levée
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cfa
26 avril 2023
26 avril 2023
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d023
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h43 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d033
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h41 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleRecours Soins psychiatriq
679334c554e6f046d26ca432
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
21 avril 2022
La levée des réserves étant intervenue en 2009, la somme séquestrée doit être libérée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du bac dédié aux déchets résiduels non recyclables au cours de l’année, calculé sur la base du double de la moyenne du nombre de levées et du poids collecté constatés dans leur catégorie d’usagers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
Le litige concerne la validité de la levée de la clause prononcée par l'employeur.
Source officiellePage 9 sur 58