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Elles sont éloignées du bourg de Sauvignon et, si elles bordent au nord et à l'ouest un secteur d'habitat diffus, elles s'ouvrent au sud et à l'est sur un vaste secteur à dominante naturelle et rurale

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

27 juin 2019

le [Date anniversaire 1] 1949 à [Localité 1] (94) Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Xavier SAVIGNAT

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01450_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2020 et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 septembre 2021, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2007

Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 29 Mai 2006 RG : F 05 / 00154 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA BEAUJELEC Z.A de la Prêle 01480 SAVIGNEUX

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Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2008

MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

6 mars 2015

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] 77100 MEAUX Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Xavier SAVIGNAT

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Cour d'Appel

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Appel

8 février 2011

notarié en date du 10 décembre 2003, monsieur Michel X... a vendu à la SARL ASTREE IMMOBILIER : - une propriété bâtie comprenant une ancienne grange en état vétuste et un terrain attenant sis à Savigneux

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Cour d'Appel

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Appel

6 décembre 2007

par lettre recommandée du 11 avril 1997 Madame X... de ne pas procéder à l' arrachage des cépages rouges, - le GFA n' a signé le 07 mars 1997 qu' une intention d' arrachage de 83 a 13 ca de vignes sauvignon

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02544_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, et des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés les 24 et 29 juin 2021, Mme C, représentée par Me Savignat, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Sauvaget

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3ème chambre

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Appel

24 avril 2024

plantations de cépage Gamay majoritairement ; il ne s'agit que d'un cépage secondaire dans le décret d'appellation qui ne peut être revendiqué dans cette catégorie au même titre que le Merlot, le Cabernet Sauvignon

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Chambre Commerciale

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Appel

21 juillet 2023

aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [K], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine [Localité 4] Tentation 2018 75 cl et 600 bouteilles AOC Touraine Sauvignon

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1ère Chambre

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Appel

3 mai 2022

7 Impasse Nicéphore Niepce 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représentée par Maître ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître BOSQUET, de la SCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

19 avril 2023

- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F18/05906 APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier SAUVIGNET

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », représentée par Me Savignat, demande

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

24 juin 2020

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00457 APPELANTE SAS [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier SAVIGNAT

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1re chambre 1re section

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Appel

17 octobre 2023

représentés par Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 19173222 Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT

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17e chambre

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Appel

5 avril 2023

APPELANTE **************** Société ALARME DETECTION INCENDIE VIDEO ACCES (ADIVA) N° SIRET : 349 848 283 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT

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2ème Chambre

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Appel

11 janvier 2024

[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat postulantau barreau de CHAMBERY et Me Caroline SAUVAGET

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

26 juin 2020

Sociétés de Bobigny sous le numéro B 440 117 307 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Xavier SAVIGNAT

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