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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations, versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations, versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'elle ne perçoit pas certaines primes et majorations, versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, la salariée avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'elle ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, la salariée avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203349e4c2000838a4de

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'elle ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, la salariée avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'elle ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, la salariée avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162af0f9547460d26ddb64e

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Suivant un second avenant du 22 avril 2008, la salariée a été autorisée a se libérer pour 16 heures deux mercredis par mois, plus une troisième fois par mois, sauf durant juillet et août la salariée devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

La faute du salarié, qui peut donner lieu à sanction disciplinaire de l'employeur, ne peut résulter que d'un fait avéré, acte positif ou abstention, mais de nature volontaire, imputable au salarié, et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Invoquant être victime d'inégalités de traitement, en ce qu'il ne perçoit pas certaines primes et majorations versées par l'employeur à d'autres salariés de la société, le salarié avec d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d72

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme [K] [S], salariée de la société [5], a été victime d'un accident de travail le 12 février 2018, son majeur droit ayant été arraché.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il a sollicité un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le moyen tiré du statut de cadre dirigeant du salarié est donc inopérant.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde4fbeee0f8318b970ae

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La SELAS LABORATOIRE BIOLANCE ajoute que les propos déplacés tenus par la salariée, rapportés par M.

Source officielle

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