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268 résultats pour « Sandrine MENEZES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765429f40b42a26419d34

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

Source officielle

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CA

EXPROPRIATIONS

6a0e93c2cdc6046d4764cae6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DGFIP D'OCCITANIE POLE EVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Mme Sandrine LAPORTE, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

18e Chambre

6033206a2c907491efb745ca

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747e2cdc6046d473b169e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

septembre 2023, le tribunal de commerce de Lorient a : - Débouté la société Marsaudon et son assureur, la société AXA, de leur demande visant à voir prononcée la nullité des opérations d'expertise menées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Sandrine) aurait été la personne habilitée à représenter la CANCAVA ; Qu'il en déduit sans fondement que l'assignation en redressement judiciaire à son encontre (de Monsieur X...) aurait été diligentée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda4298

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103083

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14529 Représentant : Maître Sandrine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c5e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

5], immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 404 367 393, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en exercice la SARL ABD GESTION, RCS de Paris n° 507 784 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb735762f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire de PARIS RG n° 20/08583 APPELANT Monsieur [K] [T] [Z] Demeurant chez Mme [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 13] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe85120459e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

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CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

droits d'APAVE PARISIENE SAS [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Elise FONCHY de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Arnaud NOURY de la SELARL Sandrine

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d62

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

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CA

15e Chambre A

5fdd1e34ef036187540f8fa7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a76a68110eae5b68fb9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Sandrine

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca605f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

22 JUILLET 2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49586

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

Source officielle