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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022 sous le n° 22NC01039, et un mémoire en réplique enregistré le 13 octobre 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Salamand, demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fec
24 juin 2015
24 juin 2015
Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fef
24 juin 2015
24 juin 2015
Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00406_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D Salama, Emad El B, Ahmed Elkanany, Mostafa Elrfaaey, de nationalité égyptienne, dépourvus de titres les autorisant à séjourner en France, pour trois d'entre eux, et à y travailler, pour quatre d'entre
Source officielleChambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
2 avril 2026
ces ingrédients ont été cuisinés à l'intérieur du local dès lors que la ville d'Antibes a expressément indiqué dans ses procès-verbaux d'infraction que le restaurant disposait d'une plancha, une salamandre
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e454
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [E] a obtenu de la commune d'[Localité 5] un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement dénommé « La Salamandre », comprenant six lots dont cinq à bâtir.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
telle que délimitée par l'inventaire communal, accueille plusieurs espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si l’étude du milieu naturel explique que les prospections sur le terrain ont permis de recenser trois espèces d’amphibiens, la grenouille verte, la salamandre tachetée et le triton palmé, alors que selon
Source officielleChambre Commerciale
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
30 mai 2013
l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La société Gilles Trignat Résidences entreprend la construction de 13 maisons individuelles dans le quartier de Salerand
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
65b4aef77ef77d000880b4df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Dana SALAMA susbtituant Me Gustave CHARVET de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Demanderesse suivant requête en date du : 30 Septembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1feb
24 juin 2015
24 juin 2015
Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fed
24 juin 2015
24 juin 2015
Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e82
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Michel AYACHE, avocat de la SCP AYACHE SALAMA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
à diluer les risques de condamnation pénale : la "filière suisse" avec Melco Watch (Camel Trophy montres), la "filière italienne" avec Oto Spa (Camel Trophy montres), la "filière allemande" avec Salamander
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Des enjeux fort à modéré sont également mis en évidence s’agissant des amphibiens, notamment de la salamandre tachetée, de la grenouille rousse et du calotriton des Pyrénées.
Source officielle6e chambre
5fdc7578ad703a9908b8c5a4
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Nicolas X... qui succombe sera débouté de sademande de ce chef et condamné pour le même motif aux dépens ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588933
24 avril 2024
24 avril 2024
Tribunal judiciaire de PARIS - RG n°18/12008 APPELANTE Madame [U] [J] veuve [V] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentée et plaidant par Me Patrice SALMAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe4
24 juin 2015
24 juin 2015
Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe5
24 juin 2015
24 juin 2015
Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la Cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe7
24 juin 2015
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Considérant que l'appelant soutient en conséquence la nécessité d'un aménagement de la charge de la preuve, tel que l'a énoncé la Cour européenne dans diverses décisions ( arrêts Natchova, Timishev, Salman
Source officiellePage 9 sur 11
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