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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616258f5a2370d151415ac0a
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTES LA SCI LE VERT BOCAGE dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHENTIN DE GUBERNATIS, avocat
Source officielle6e Chambre A
616263c110de15342de147b7
21 février 2013
21 février 2013
INTIME Monsieur [N] [M] [D] [E] , né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] comparant en personne, représenté par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
ARCELOR MITTAL FRANCE (anciennement SOLLAC) prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
GRANDES TERRASSES JOSEPH LLANAS 50 rue Matabiau 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me SIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d60ed30a8f561738229
5 mars 2014
5 mars 2014
Céline SIMAO-GOMES pour Me Rémy BARADEZ, de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire
Source officiellePremière Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Julien SIMONDI
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Adresse 3] [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric SIMONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
SA MARTO & FILS, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Michel SIMONET
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Marques Vieira, puis par Me Simonia, avocates, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou subsidiairement de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [W] ET CATHERINE SIMONET Copie exécutoire délivrée le : à : 02/04/26 Me Anatole CHALBOS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Localité 6] [Localité 6] en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mademoiselle [C] [T] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS LEXIPOLIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd781acdc6046d47037eb1
7 mai 2026
7 mai 2026
de Monsieur [F] [H] décédé le 31 juillet 2024 Tous représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de Me Georges SIMONIAN
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4eea
2 mai 2023
2 mai 2023
Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielle1ère Chambre
63c8eed9dc5b777c90992f1e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LES CRINS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me SIMONET, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
qualité audit siège 64 Rue du Dix Neuf janvier 92380 GARCHES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Daniel SIMONET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ab
20 avril 2023
20 avril 2023
BL & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Marine SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
née le 7 mars 1966 à SAUMUR (49) ... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMMONOT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b01
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Michel SIMONET, membre de la SCP ISGE & ASSOCIÉS, avocat
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