: 2025002772 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/01 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine LEGER, conseillère, substituant Fabienne LE ROY, première présidente de la Cour d'Appel de Saint-Denis,

Par jugement réputé contradictoire du 15 juillet 2025, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a: - constaté la non-comparution de la SARL [B] Pepe To OI ; - ouvert une procédure

endurées après la consolidation en qualifiant ce préjudice de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important, o d'évaluer le préjudice d'agrément de manière globale c'est-à-dire

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 7 juillet 2021 et 23 août 2021, l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon, représentée par

LEGER de la SELARL SAINT LEGER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de:

[T] [Y] et à Mme [L] [U] épouse [Y] une maison d'habitation située 15 rue Brebion, 76 160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

née le 30 Juillet 1978 à AJACCIO ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES

2011 FG N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT

[C] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Dorian SAINT LEGER venant au soutien des intérêts de M.

Sur la responsabilité de la commune de Saint-Denis: 2.

aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SASU Ambulances Saint-Louis suite à une cession du fonds de commerce du 19 juin 2020.

Maître XXX XXX et Maître XXX XXX, conseils de la société « XXX Auto Ecole », sise à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré

SODEPLAST qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 9 juillet 2010.

La société Saint Gobain Glass France, régulièrement assignée par acte d'huissier signifié à personne le 17 septembre 2021, n'a pas constitué avocat.

Le 16 juillet 2012, la SARL Letertre a dressé un document d'arpentage. Le 6 mars 2013, Monsieur E..., expert judiciaire, a rendu son rapport sur l'évaluation des immeubles.

« Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Ainsi, il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Pierre de Chandieu, que le projet de M.

Le 12 novembre 2013, la SAS Ambulances Saint-Cédric a conclu avec la SARL Ambulances Eloi une convention aux termes de laquelle " La société Ambulances Saint-Cédric cède le Véhicule Sanitaire Léger immatriculé