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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RUL/CH [B] [I] [C] [V] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
LA CERISAIE Route Quartier la Russa - 06440 L'ESCARENE Non comparante, représentée par Maître SAUVES CHEMAMA Dominique, avocat au barreau de NICE Partie civile, appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS :
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
domiciliée en son cabinet [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas RUA
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62ce63b39a20ce9fcf126904
12 juillet 2022
12 juillet 2022
controversy or claim arising out of, or in relation to, this contract, including the validity, invalidity, breach, or termination thereof, shall be resolved by arbitration in accordance with the Swiss rules
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Stéphanie HEMERY, Greffière placée lors de la mise a disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d33
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa36574
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa3657c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
15 janvier 2025
contrat de classification liant la société Impatient Yachting Ltd à la SAS Bureau Veritas marine & offshore contient une clause 15.3 aux termes de laquelle « the dispute shall finally be settled under the rules
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c91
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI,Magistrate placée, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière placée, lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
12 mai 2022
RUL/CH [V], [W] [F] C/ S.A.
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURA L AUVERGNE RHONE ALPES Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 062 500 368 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentants : Me Sophie
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea581f47e994feb25f7
29 avril 2025
29 avril 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, en présence de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- Y... a réalisé les travaux pour un montant de 47 539, 30 F + 12 449 F soit 9 145, 16 € auquel s'ajoute la facture de la SARL Ruffa d'un montant de 249, 29 € d'où un total de 9 394, 45 € étant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad58
6 mars 2008
6 mars 2008
représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19c
7 février 2012
7 février 2012
X... se situait Rua Terminal Sonis à Luanda en Angola, lieu de l'unique établissement dont elle dispose dans ce pays, le salarié n'ayant, selon elle, jamais accompli le moindre déplacement ou la moindre
Source officielleChambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [L] Chirurgien, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Nicolas RUA de la
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
9 avril 2025
[L] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] POLYCLINIQUE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Véronique ESTEVE et Me Nicolas RUA de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [X] [J] Médecin, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas RUA
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officiellePage 9 sur 24
RULLAUD, Clémentine, Célia, Marie
08/07/2026
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RULLAUD, Emilie
09/06/2026
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RULLAUD, Anne-Sophie, Amélie
17/05/2026
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RULLAUD, Anne-Sophie, Amélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/05/2026
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LAVIELLE, Marie-Rose, RULLAC
07/05/2026
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