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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642fb599cece1704f57473f1
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [K] né le 12 septembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f34
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6f
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Représentés par Me Rodolphe BOSSELUT de la SELAS CPC & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P567 et par Me Matthieu BRAZES du barreau de Perpignan, Madame J... T... [...] [...]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
13 avril 2023
RODOLPHE ETESSE - AVOCAT - JURIDIQUE ET FISCAL DE L'ENTREPRI SE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SAS [E] - GOIC ET ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CNP »
Source officielleChambre sociale
6364bb7ae405357f749ea99a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
652a30647ed1ea831811244b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab29
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleRétention Administrative
67820c690f5e5278a7973898
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre sociale
65aa251ba34ad100085819a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier MANSION, Président de chambre et Monsieur Rodolphe
Source officielle18e Chambre
60358be0deba25b0b6ab2af1
1 avril 2016
1 avril 2016
SA AUTOGRILL COTE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : 01/04/2016 à : URSSAF [Localité 1] Me Olivier RODOLPHE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentés et assistés de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître RODOLPHE
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee1795f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17961
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale 4-1
69f979d1cdc6046d47a0faf4
4 mai 2026
4 mai 2026
********************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
69738805cdc6046d476d74c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAUTHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2386
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [E] [L] né le 16 juin 2002 à TUNISIE de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
63ca42529066fd7c90fc238a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [Z] X SE DISANT [G] né le 13 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b34
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 9 sur 58