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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c18
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [I] [H] S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B née A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières
Source officielleChambre Sociale
686df874bdbdd86396f38f99
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du Levant est hors délai, En conséquence, - Déclarer l'Office du tourisme de la Riviera du Levant irrecevable en son appel ; - Débouter L'Office du tourisme de la Riviera du Levant de l'ensemble de
Source officielleCour d'Appel
Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES
6253c9ccbd3db21cbdd893f3
1 octobre 2007
1 octobre 2007
M. et Mme X... ont fait état à l'audience de ce qu'étant riverains d'une rivière non domaniale, ils sont propriétaires de la moitié du lit de la rivière.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [M], [L], [T] [C] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
A. à directoire et conseil de surveillance CASINO RIVIERA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b245
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Par conclusions du 4 juillet 2007, Monsieur RIVIERE demande la confirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état et subsidiairement de préciser que l'aménagement du droit de visite s'appliquera
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17c
26 février 2010
26 février 2010
représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Raymond Virgile Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au
Source officielle2ème chambre section C
662b43cdfe2545000831494e
25 avril 2024
25 avril 2024
la SCI Les rizières aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
7 mai 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2008 CC No 2008 / 336 Rôle No 07 / 07089 SCI RIVIERA BEAUVERT SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL C / SCI ARNALDO SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE
Source officielleAvis
CADA:20160305
3 mars 2016
3 mars 2016
d'Hombourg-Haut à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des factures concernant l'aménagement du centre social dans l'ancienne école Riviera
Source officielleHospitalisation D'office
6780bae7f25437b69df75bbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 janvier 2025 par Martine RIVIERE, conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 9 décembre 2024, assistée de Fanny MICHON
Source officielleAvis
CADA:20164065
3 novembre 2016
3 novembre 2016
22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisance-du-Touch à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la création de la zone d'activités commerciales « Rivière
Source officielleChambre 1-2
5fca5836e68210229ff2889d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Bien que non concernés par le litige opposant la SAS Cap Riviera à sa compagnie d'assurances, les consorts [W] considèrent que faire droit à la demande de condamnation provisionnelle de la SAS Cap Riviera
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b72c
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Par acte du 1er décembre 2017, la compagnie MAAF Assurance, assureur de la société Page Riviere, a appelé à la cause la société AXA France IARD, assureur de la société Page Riviére au jour de la réclamation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association « Eau et rivières de Bretagne » ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
Par acte du 20 janvier 2012 la SARL SUN RIVIERA SERVICE a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce constat relève également, dans le lit de la rivière, « des traces de chenilles de pelle hydraulique, de nombreux blocs de pierre ont été disposés en contrebas du barrage » et constate qu’ « en rive
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras, Sembouès, Couloume-Mondebat, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière
Source officiellePage 9 sur 271