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87 732 résultats pour « Reye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

A... repose sur une cause réelle et sérieuse, ' Débouté M. A... de sa demande de nullité de son licenciement pour harcèlement moral, ' Débouté M.

Source officielle

Page 9 sur 4387

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Journal officiel
Créations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Radiations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

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Créations

REYES LLARENA, Emy, Gabriella

SIREN 108652900Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

Voir →

Créations

REYES, Justine, Florence, Reyes-Viale

SIREN 107946436Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

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Dépôts des comptes

CONQUEST REYE HOLDING

SIREN 824298186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[E] fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par la présente nous vous notifions votre licenciement pour cause réelle et sérieuse...'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44846

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

d'une demande tendant à voir dire et juger qu'il avait été confronté à une rupture de fait des relations contractuelles imputables à la société GG sécurité, s'analysant en un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Fixer la créance de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210918cdc6046d4708da2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [F] [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

A titre subsidiaire, dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse . Condamner la société de droit étranger MC Kinsey & Company Inc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

jugement en date du 14 mars 2018, le Conseil de prud'hommes a : - Dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme [X] du 23 juin 2017 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

du contrat de travail était loyale, 'Dit que la CARMI sud-est avait respecté son obligation de sécurité, 'Dit que le licenciement prononcé à l'encontre de Madame [E] [K] était fondé sur une cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Par requête du 28 novembre 2014, Madame [P] a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses indemnités afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, outre des rappels de

Source officielle
CA

17e chambre

5fdacb45b920fc5d7153fcb9

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Infirmant le jugement, la cour dit que la prise d'acte de Mme [M] est justifiée et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Dès lors, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement entrepris sera infirmé.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... de l'ensemble de ses demandes jugeant que son licenciement était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La répétition de ces faits rendait impossible la poursuite de son contrat de travail, de sorte que sa prise d'acte produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. .../...

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

En toute hypothèse, la salariée relève l'absence de cause réelle et sérieuse dans la recherche par l'employeur de son obligation de reclassement, puisqu'un seul poste nécessitant des déplacements mensuels

Source officielle