Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c090
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 08 Décembre 2020, enregistré sous le n° 14/00124 ; APPELANTS : Monsieur [L] [H] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Mureille RENAR-LEGRAND
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfaf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 28 juillet 2025 à 10h01, le directeur du centre hospitalier Guillaume Renier a demandé le maitien de la mesure d'isolement dont bénéficie M. [U].
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860c0
27 février 2002
27 février 2002
PASSERA Z... pour avocat Maître RENIER du barreau de Castres DEFENDEUR(S)SUR REQUETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat Maître
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANTE Madame [G] [X] épouse [F] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hannah DECH,
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique.
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CPAM DU VAR Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON - SELASU CECCALDI STÉPHANE -SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielleChambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MMA IARD Prise en sa qualité d'assureur de la Société MOYO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c95e9f9de2b3fa5283de
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/17341 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représenté par Me Sandra RENDA
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a992
16 mai 2012
16 mai 2012
NANTERRE B 378 716 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne REINA
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
26 mai 2004
ses pouvoirs à l'agence de Rennes, les suites de l'accident ayant toujours été traitées par Mme B... des services régionaux de la MACIF à Agen ; que le fait que cette personne ait désigné un expert rennais
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
est propriétaire sur le territoire de la commune du Roure d’une maison de village construite à flanc de montagne et desservie en partie basse par la rue du Brec et en partie haute par le passage de la Reina
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01176_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Renda, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
Source officielle3ème chambre
62624881b1a50c277d4c5ce4
21 avril 2022
21 avril 2022
ENFANCE CASTRES 89, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP INTER-BARREAUX BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc184
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/00275 ; APPELANTE : SA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° B 542 097 902 venant aux droits de la Société SOLFEA N° SIRET : B 5 42 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prises en leur qualité d'assureurs de la Société AVIA FRANCE (police n°118 267 113)., demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine EMONET de la SCP CABINET ACD - AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sandra RENDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
Elle précise en outre que " A... ressemble physiquement à son père et qu'il ne peut la renier...... " ; Que cette dernière attestation très circonstanciée ne saurait être sérieusement contredite par
Source officiellePage 9 sur 22