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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf246
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
Pascal Jean né le 13 Mars 1976 à LE BLANC, INDRE (036) Demeurant ...45400 FLEURY LES AUBRAIS De nationalité française Déjà condamné Condamné, appelant Non comparant Représenté par Maître RAOUL
Source officielleChambre 3 A
64acf39803c09105db6c0432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00259 --------------------------------------------------------------------------- [P] [T], décédé Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA
Source officielleChambre 3 A
6684ead0a0de54ff609f7d2a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01493_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Ramoul Benkhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
APPELANT Monsieur Georges Raoul Julien X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me LINON substituant Me Lucien LOUISE (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI, Greffier, Sur l'appel interjeté le 04 Septembre 2006, par la SOCIETE GMBA, Monsieur Jean-Claude X..., Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f07aef56904f13d44e17
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f095ef56904f13d44e5d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6a
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993981d302277d8e8c72
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993981d302277d8e8c74
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994181d302277d8e8c96
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994281d302277d8e8c9a
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8a3c369c7f74997017
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca8b3c369c7f7499701d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePage 9 sur 226