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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cb
1 octobre 2002
1 octobre 2002
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e5
22 juin 2004
22 juin 2004
2004 Audience de plaidoiries du 01 Avril 2004 N RG. 2003/2834 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Michel BUSSIERE, président, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8e
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
25 janvier 2005
clôturée le 02 Décembre 2004 Audience de plaidoiries du 02 Décembre 2004 RG : 2004/436 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée de Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
Mars 2009, prorogé au 02 Avril 2009 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPOU S.A.S. NOVATIOc/E.U
635b719cb201587f74be015b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NOVATIO [Adresse 1] Représentée par Me Adélie RABOUIN substituant Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [R] [S] né le 11 Février 1969 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adélie RABOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Groupement [8] prise en la personne
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5248
28 avril 2022
28 avril 2022
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand RABOURDIN
Source officielleChambre 3-1
6364ba6be405357f749ea624
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de PARIS et Me Thibault RABOURDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be988d0ccf000877e690
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bd
28 mars 2006
28 mars 2006
Noùl Y... né le 23 décembre 1958 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) de nationalité FRANCAISE... 91530 SERMAISE représenté par Me Claire RICARD, avoué-N du dossier 250245 assisté de Me Dominique BERNARD-RABOURDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
9 janvier 2007
personne de son gérant ayant son siège TSA 48200 - 1 Terrasse Bellini 92920 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre - Charles RANOUIL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielle2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
30 juin 2020
Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHIRON de l'ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c9
24 mai 2005
24 mai 2005
Audience de plaidoiries du 08 Mars 2005 RG : 2001/5267 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
Audience de plaidoiries du 14 Avril 2005 N RG. 2003/5316 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
30 août 2006
plaidoiries du 20 Juin 2006 N RG. 2006/709 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Président : Michel BUSSIERE, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officiellePage 9 sur 14