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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993105
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Le [Adresse 3] représenté par son syndic, la société SYNDIC HORIZON, représentée par son gérant Monsieur [M] [L]., représentant : Me Olivier PINCON
Source officielleChambre Sociale
659e4a495537980008847413
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JP RION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Elle a eu recours à Monsieur [N] [F] en qualité de journaliste pigiste à partir de janvier 2000.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 4 : L'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole versera à Me Hirtzlin-Pinçon, avocat de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6549e329bc1a528318e097a9
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Depuis décembre 2004, Mme [O] [L]-[I] est de manière régulière intervenue en qualité de pigiste auprès de la revue 'Paysages Actualités' du Groupe moniteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ba
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par arrêt du 8 juin 2006, elle a, donc dit que Monsieur X... a exercé son activité de photographe au service de Monsieur Y... en qualité de journaliste professionnel pigiste dans le cadre d' un contrat
Source officielle4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
8 septembre 2022
indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes pigistes
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
4 mars 2005
travail créé une présomption de salariat entre l'entreprise et le journaliste qui lui apporte son concours, qu'il appartient à l'employeur de renverser cette présomption et qu'en l'état elle était pigiste
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT
Source officielle1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22048_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°20TL22048 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
2013 ; La Cour, Attendu que suivant contrat du 15 février 2005, la société GLÉNAT ÉDITIONS exerçant une activité d'entreprise de presse, a embauché [F] [Q] en qualité de journaliste rédacteur 'pigiste
Source officielle1re Chambre B
615e0d45c25a97f0381f4c97
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleChambre 1-11 OP
69787b8ccdc6046d47d82acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
E] [P], demeurant [Adresse 5] (NIGER) non comparant Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante DEFENDEUR Maître [L] [H], demeurant [Adresse 3] substituée par Me Fabienne PITIOT
Source officielleChambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b2
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 69