Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

le salarié (pièces 24, 24-1, 31).

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Joseph MAGNAN Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement

Ces fautes doivent s'apprécier notamment au regard du rapport d'expertise judiciaire et des pièces versées.

[L] (pièces 8 à 11, 15 et 16 des bailleurs).

Elle ajoute à ce propos que l'absence de mise à pied conservatoire en l'espèce ne constitue en rien un argument de nature à remettre en cause le bien-fondé d'un licenciement pour faute grave.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

Ces pièces d'occasion ont été testées en leur présence et étaient en parfait état de fonctionnement.

La vérification opérée par la cour et les pièces de comparaison produites permettent de confirmer que les bailleurs n'ont pas signé le bail du 11 juin 2019.

En outre, le salarié, qui excipe d'un impact physique et psychique sur sa santé du harcèlement subi, ne verse aux débats aucune pièce médicale.

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2019, M.

du 9 décembre 2020 (pièce n°2), - un courrier électronique du 20 octobre 2020 l'informant de son rétablissement à 100% (pièce n°5), - la copie de ses arrêts de travail pour maladie du 22 novembre au

Les appelants ont produit (pièce n° 25), un bail de location en date du 1er février 2022, présenté sur le bordereau de communication de pièces avoir pour objet le lot n°1.

Au fond de la pièce, à proximité de la cour, le parquet est bombé', - s'agissant du local photocopies : 'en extérieur de la fenêtre de cette pièce, je note la présence d'une trace d'écoulement de couleur

Cette pièce sera par conséquent écartée des débats.