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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9c
1 avril 2025
1 avril 2025
Au surplus, il convient de relever que la Sas Abellio a déposé ses pièces au greffe le 21 novembre 2023, sans qu'il soit justifié d'une communication antérieure à la partie adverse de ces pièces et du
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
10/04/2006 ARRÊT No166 NoRG: 05/02351 OC/CD Décision déférée du 14 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2352 Mme LAMBOLEY Société GEDIMMO X... 21 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleChambre Sociale
65c32e0f11f78b0008e3e313
19 janvier 2024
19 janvier 2024
(Cass soc- 25 novembre 2020 n° 17-19.523) Or, au cas présent, la pièce litigieuse est de nature à établir que M.
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
25 septembre 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
X... recevable en ses demandes dirigées contre la société Cincinnatus, - dit que la société Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D...
Source officielleChambre 1-3
64a7af523bcaf505db6962fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [Z] [G] [U] épouse [Z] [M] [C] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b210
13 novembre 2007
13 novembre 2007
WERNERT, secrétaire général, Représenté par Me Monique LEVA (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Xavier Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Demeurant : 6 rue Gensoul 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître JAUBERT-VEDRINES, Avocat, (TOQUE 352) INTIME : Monsieur Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
11 septembre 2008
APPELANTS LA SARL CAP DE L'ELAN dont le siège est 1 cours Gambetta-83570 COTIGNAC Monsieur Bob Philip Robin Y... demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29a8a34ad10008581bb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, trois bons de commande sont versés aux débats : - un premier bon de commande (pièce n° 1 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b15
4 mars 2003
4 mars 2003
Elle estime que Monsieur DE Y... a, à bon droit, été condamné au paiement de la facture litigieuse puisqu'il a reconnu le principe de sa dette mais la société FRANCE TELECOM reproche au Tribunal une mauvaise
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b0
4 mars 2003
4 mars 2003
Elle estime que Monsieur DE Y... a, à bon droit, été condamné au paiement de la facture litigieuse puisqu'il a reconnu le principe de sa dette mais la société FRANCE TELECOM reproche au Tribunal une mauvaise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Xavier de Lipski représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a2
7 septembre 2004
7 septembre 2004
C'est dès lors à bon que les premiers juges ont considéré que la bonne foi de l'appelante ne pouvait être retenue.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93113
5 avril 2016
5 avril 2016
DB/ MCM Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f7
28 avril 2023
28 avril 2023
En conséquence, c'est à bon droit et sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à une expertise complémentaire, inutile à la solution du présent litige, que les premiers juges ont débouté Mme [S] de son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Auzouville-sur-Ry ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée C 243, située lieu-dit Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre
6031daa1116009ae8a748cc1
19 juin 2018
19 juin 2018
C/ Me Jean-Pierre F...
Source officiellePage 9 sur 89