de nationalité Française née le 16 Juillet 1979 à BRIVE (19100) Factrice demeurant ...-19270 SADROC représentée par maître Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et de maître Luc GAILLARD

Jean Pierre Z...

Selon décision du 30 mai 2024, la présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a constaté l'accord des parties pour une médiation et a désigné à cet effet monsieur [B].

G : 14/01468 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE :

ET FILS, dont Jean-Pierre X... détenait 164 parts sociales, a été mise en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal de commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE.

Par jugement du 31 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde : - a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants est exercée en commun par les

Pierre Philippe X..., Mme SANDRINE Y..., M.

LIMOGES, le 18 janvier 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

La plupart des pièces produites par Mme X... sont antérieures au 23 septembre ou même 9 septembre 2013 (date de l'audience). Et les autres ne caractérisent pas une situation nouvelle.

Par un jugement du 25 novembre 2021 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde, M.

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X...de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE

.-95120 ERMONT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Rose Y...épouse X...

Nationale Suisse Assurance n'a produit aucune pièce susceptible de le contredire.

de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre

par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4129 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

représentée de Maître Blandine MARTY, avocat au barreau de Limoges, Appelante d'une ordonnance rendue le 22 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraites ; - le code de justice administrative. - le code de justice administrative.