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.-38540 ST JUST CHALEYSSIN Prévenu, appelant, libre Coomparant, assisté de Maître ETELIN Marie-Christine, avocat au barreau de TOULOUSE et Maître TATIGUIAN Philippe, avocat au barreau de VALENCE 2o /

DU RECHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3]N / FRANCE Représentée par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Philippe VALLEIX, Président M.

Bruno VITAL-MAREILLE (avocat au barreau de BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

, Président de Chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseillère Madame Dominique HAYOT, Conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre 2008 A l'issue des débats

: Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland

FRANÇAIS ------------------------------ DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION EN CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland

jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

RG N : 12/ 00597 AFFAIRE : Roland Gérard X..., Annick Bernadette Y...épouse X...

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