ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4T4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Philippe X... ... 53170 ARQUENAY représenté par Maître Bertrand CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS

Philippe Y... soutiennent notamment que : - l'acte de cession des parts sociales entre M.

INTIMÉS : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 48] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

. : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSJ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère

de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne- Marie DUBILLOT- BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Bertrand VILLETTE

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

né le 12 Novembre 1959 à PARIS ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Antoine

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance

V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure

.-75012 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 Octobre 2010

Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

BERTRAND / DDP R.G : 03 / 04222 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 03 octobre 2003 SELARL PHILIPPE Y... & SOPHIE C... C / X...