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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e84
13 février 2004
13 février 2004
X... et la société " ROYAL SA " dûment représentée nient toute participation aux faits reprochés. Ils estiment que l'infraction poursuivie à leur encontre n'est pas constituée.
Source officielleChambre 1-8
651e5311a81daa831884f399
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce commandement de payer est demeuré infructueux, ses causes n'ayant pas été réglées dans les deux mois de sa délivrance.
Source officielleChambre 1-8
66fe354391b69e88a370fb6b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleChambre 1-8
65b20935c4cf860008dff2f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
28 février 2019
X... ne montre, ni ne soutient qu'il a réalisé des commandes ou même contribué à réaliser des commandes en effectuant des démarches commerciales auprès de la société Carrière Bayard qui auraient donné
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Elles versent aux débats un devis comportant 12 pages correspondant à la commande DDP M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal de cette réunion que, sur les 40 membres de la commission convoqués, 27 étaient présents et que seuls 23 d’entre eux ont participé au vote.
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (93) [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E000490K - Plaidant : Me Patricia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a0168408c19df97e01
17 avril 2025
17 avril 2025
APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 20 Avril 1974 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Patricia MISSIAEN
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1a
19 avril 2022
19 avril 2022
, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la commission médicale d'établissement, admettre des médecins () exerçant à titre libéral, autres que les praticiens statutaires exerçant dans le cadre des dispositions de l'article L. 6154-1, à participer
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20d
15 février 2008
15 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feeb
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 07 mars 1977 à DINAN (22100) ... 22130 CORSEUL ayant pour avocats postulants la SCP JBOURGES et pour avocat plaidant, Me CONTANT INTIMÉE : Madame Virginie Edith Annick Z...épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société [3] soutient que le séminaire auquel ses salariés ont participé à [Localité 4] répondait parfaitement aux conditions prévues par la circulaire du 7 janvier 2003 relative à la mise en 'uvre de
Source officielleChambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
9 janvier 2020
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020 Signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Marcy FEDJAKH, Greffier auquel la minute de la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal de cette réunion que, sur les 40 membres de la commission convoqués, 27 étaient présents et que seuls 23 d’entre eux ont participé au vote.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885be
28 septembre 2006
28 septembre 2006
PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre
Source officielle3ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Pour sa participation à cet achat, la SCI [P] a contracté deux prêts de 304 000€ chacun en 2006 auprès de la BPTP et de la banque Oseo BDPME (devenue BPI France Investissement).
Source officiellePage 9 sur 33