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264 résultats pour « Pascale Allouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de câbles, d’élargissement du chemin rural n° 35 et de coupe d’arbres sur leurs parcelles.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le busard Saint-Martin n’a fait l’objet que de contacts isolés et l’Alouette Lulu ne fréquente qu’occasionnellement le site.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a702ccdc6046d4773e592

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA COUR La SARL Neptune est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les comportements migratoires ; les motifs qui conduisent à l’évaluation des enjeux pour chaque espèce nicheuse ne sont pas expliqués et induisent un risque d’incohérences ; les prospections de deux passages

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

[U] [N] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1] d'une contenance de 4518 m², située sur le territoire de la commune de [Localité 5] (66).

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Pasc-Invest conclut à la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle lui a alloué une provision de 10.000 € à valoir sur son préjudice en faisant valoir que le bien était précédemment loué pour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, s'il est exact que le constat amiable ne mentionne aucun passager transporté ni aucun blessé, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

lieu, il résulte de l’instruction que le plan local d’urbanisme intercommunal de Loudéac communauté Bretagne Centre, approuvé le 9 mars 2021, ne modifie pas le classement, en zone agricole A, des parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les requérants ne sauraient utilement opposer les recommandations du guide méthodologique qui sont en elles-mêmes dépourvues de portée normative pour soutenir que le nombre de passages pour la période

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [A] qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Au titre de la mesure de réduction, il a fait état du passage à trois éoliennes, contre les huit initialement prévues.

Source officielle
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [X] [P] épouse [T], est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 1] sise lieudit « [Localité 7] » d'une contenance de 4 301 m².

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad242cdc6046d47bfc05f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement en date du 16 février 2024, le juge de l'expropriation a fixé au 22 août 2015 la date de référence et alloué à [R] [K] et [M] [Q] pour l'expropriation des parcelles cadastrées AH numéro [Cadastre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 11 février 2026, [Q] [E], relevant appel incident, demande d'infirmer partiellement le jugement et de lui allouer : - la somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a0fe6b9cdc6046d4787727b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W], M. et Mme [O] ont promis de vendre à la SARL Les Lianes d'or des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 2] de la Réunion, au prix de 1.520.800 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [N] a été victime d'un accident de la circulation le 29 mars 2024 alors qu'elle était passagère du véhicule Seat, immatriculé [Immatriculation 1] conduit

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff63fcdc6046d4789f27e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au contraire, cette circonstance rendait déjà la parcelle vendue impropre à la construction expressément envisagée par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fc003cdc6046d47ea1c71

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

Source officielle