Le local litigieux, d'une surface de 18,55m², est implanté sur une parcelle de 3148 m².

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

exclut la possibilité d'une servitude de passage grevant la parcelle AR[Cadastre 6] ( anciennement AR [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ) Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe

APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

Les lots gros oeuvre - fondation - charpente-couverture-zinguerie - enduit de façade ont été confiés à [V] [R], exerçant sous l'enseigne ASB puis ARC, assuré auprès de la MAAF ASSURANCES.

par leur parcelle, en ouvrant pour ce faire un passage dans la clôture de chantier commune, les époux [C] se sont fait autoriser à les assigner d'heure à heure, avec leur maître d'oeuvre, la SAS Synerkos

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

[W] a manqué à son obligation de délivrance conforme parce qu'il savait, depuis au moins le contrôle de conformité de 2015, qu'une servitude d'écoulement des eaux usées partait de sa parcelle, puis traversait

constructions appartenant à la famille [S], implantées sur les parcelles CE [Cadastre 5] et CE [Cadastre 6] et empiétant sur la parcelle CE [Cadastre 1] pour 30 mètres carrés à usage commercial et 35

Y... est propriétaire de parcelles voisines 629/ 628, en nature de terrain nu. La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....

[K] d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.

Le bail a fait l'objet d'une résiliation partielle amiable à effet du 25 mars 1992 à la suite de la vente de la montagne dite 'du BLANC', puis d'un acte de renouvellement à effet du 25 mars 1993 au profit

libre à parcelle louée à ferme).

La cessibilité des parcelles nécessaires à la poursuite de l'opération a été arrêtée le 19 décembre 2007.

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

LHERBEIL Pascale épouse C...

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision