[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

alors propriétaire de la parcelle voisine, la condamnation de la SCI Villi à : - procéder à l'arrachage des arbres, arbustes et arbrisseaux lui appartenant et se trouvant en limite mitoyenne avec la

MOTIVATION 1-Sur la garantie des vices cachés 1.1Moyens des parties M.

[R] se trouve enclavée à raison d'un défaut d'accès à la voie publique en déboutant ce dernier de sa demande de création d'une servitude de passage sur le fonds constitué de la parcelle cadastrée section

[V], associé majoritaire de la SCI les Pépinières, a répondu au député-maire de [Localité 4] : « (...) nous confirmons que nous accepterions de vous vendre notre parcelle de terrain au prix de 130'000

Pascal X...

[J] [M] pour le 10 novembre 2021 sur les parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 4] au lieudit [Localité 6] section ZE n°[Cadastre 1] et ZE n°[Cadastre 2] .

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions sus-visées et au jugement déféré.

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

La parcelle est de forme irrégulière et les bâtiments sont vétustes, pas d'accès direct à la voirie mais il y a une servitude de passage.

Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre

C... en vue de la surélévation d’un mur sur la parcelle cadastrée section B n° 345, lieudit « Viagenti », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que sur les conclusions

La parcelle des appelants présente bien les caractéristiques justifiant le classement en espace boisé classé, puisqu'il s'agit d'une parcelle non bâtie, d'une superficie de 873 mètres carrés, presque intégralement

parcelle cessible.

La société RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE a attrait en la cause la VILLE DE MARSEILLE en invoquant les clauses de la promesse synallagmatique de vente ratifiée le 4 mai 1999 entre elle et la Ville de Marseille

Ces parcelles sont classées en secteur UDg n° 2.

Par exploits des 21 et 30 mars 2018 les consorts [A] ont engagé une action estimatoire contre les vendeurs en garantie des vices cachés.

Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.