[C] circulant au guidon de sa motocyclette le 21 mai 2014 à [Localité 11] a été blessé lors d'un accident de la voie publique impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AXA France IARD.

MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [Z] est propriétaire de parcelles

domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal

LA CROIX MALO [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence GUEGAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

rendu(e) le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

OUEST CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La Commune DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice Square Europe [Localité 5] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Au niveau du passage piéton, elle s'arrêtait et un véhicule venant de l'avenue de Normandie s'arrêtait pour lui céder le passage. Elle traversait alors le passage piéton sur sa trottinette.

FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me [O] [Z] Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal

[W] [Y] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

[C] sur sa moto a tenté un passage en force derrière un autre véhicule pour éviter de taper le code, ce qui constitue une faute qui doit être mise à son actif.

arrondissement - RG n° 11-16-000280 APPELANT Monsieur [B] [F] Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Antoine GUITTON

[W] [Y] circulait au guidon d'une moto-cross Yamaha, sur ce chemin rural, dans la direction opposée à celle empruntée par M. [I] une fois son tournant achevé, ce qui implique que M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Vivien GUILLON

parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP