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L'organisation familiale passée met en évidence que Mme X...s'est toujours impliquée dans l'éducation de l'enfant du temps de la vie commune durant lequel le couple a travaillé sans relâche et développé

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Cour d'Appel

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Appel

2 juin 2015

Mme Y... prétend que cette organisation passée a engendré chez l'enfant de la fatigue, tristesse et vertiges alors même que le père n'a aucune disponibilité le mercredi et que le droit des grands parents

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Chambre Commerciale

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Appel

3 juillet 2025

à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 1.150.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 384.006.029, Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS

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Sociale D salle 3

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Appel

21 octobre 2022

[S] [G] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL PROTUBE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES

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Chambre Commerciale

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Appel

23 janvier 2025

la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me CAPDEVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

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Cour d'Appel

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Appel

18 février 2013

946 du code de procédure civile, INTIMÉE Madame Marlène Z... ... 97354 REMIRE MONTJOLY assistée de Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE) et Me Anne RADAMONTHE-FICHET

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

14 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle est libre de l'organisation de ses investigations et n'est pas obligée de se rendre sur les lieux.

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Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962e

Appel

6 septembre 2007

2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP GAS SCP FIEVET

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01815_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Elle fait valoir que : - au regard des différentes expertises, il apparaît que l'absence de soins appropriés et l'organisation inadéquate des services d'urgence et de gynécologie-obstétrique a été à

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bce

Appel

8 décembre 2015

Le premier juge a estimé que le jugement de divorce qui a homologué la convention des parties était particulièrement récent sans que la preuve ne soit rapportée que l'organisation mise en place par les

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe4

Appel

21 janvier 2014

Saisi aux fins d'organisation de leurs rapports, le juge aux affaires familiales de QUIMPER a : - dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans le cadre d'un exercice conjoint de

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Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139b0

Appel

12 janvier 2023

Par ordonnance du 24 février 2016, le juge de la mise en état a ordonné l'organisation d'une expertise. L'expert a déposé son rapport le 15 janvier 2018.

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Chambre Commerciale

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Appel

17 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique du 04 juillet 2024, Mme FIGUET, Présidente, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

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Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586597

Appel

17 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré

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Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1173

Appel

2 novembre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023 Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les

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Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8ddb

Appel

23 janvier 2025

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Didier ADJEDJ, avocat au barreau de CARPENTRAS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

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Chambre Commerciale

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Appel

17 avril 2025

jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13 mai 2024, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

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Chambre Commerciale

6a0ff390cdc6046d47898ea4

Appel

21 mai 2026

[Y] [Q], malgré le dessaisissement qui s'opère par l'effet du jugement de liquidation judiciaire, de coopérer avec les organes de la procédure en vue de réaliser les actifs de M.

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1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c6

Appel

21 janvier 2025

[C] [X], invoquant des désordres, a obtenu le 25 juillet 2019 du juge des référés du tribunal judiciaire de Belfort l'organisation d'une expertise judiciaire confiée à M.

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Pôle 4 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf0

Appel

3 mars 2016

SUR CE, LA COUR Les articles L 426-1 et suivants du code de l'environnement prévoient, en cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles

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