AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23ad27ca18b0008e5814f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [F] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ad67ca18b0008e58151
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ada7ca18b0008e58153
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23adf7ca18b0008e58155
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [M] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ae37ca18b0008e58157
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [B] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ae77ca18b0008e58159
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [D] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aeb7ca18b0008e5815b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [N] [S] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af17ca18b0008e5815f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [Z] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af57ca18b0008e58161
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [R] [G] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af97ca18b0008e58163
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b057ca18b0008e58169
11 janvier 2024
11 janvier 2024
KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [L] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b097ca18b0008e5816b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [J] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238667ca18b0008e5801b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [S] Représenté par Me [W] [N], avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238c37ca18b0008e58049
11 janvier 2024
11 janvier 2024
septembre 2021 à [Localité 1] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ec7ca18b0008e5805d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a239dd7ca18b0008e580d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentées par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e97ca18b0008e580db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a447ca18b0008e58109
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [X] [U] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a617ca18b0008e58117
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [D] [F] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a8d7ca18b0008e5812d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BRAND, avocat au barreau de CAEN - Madame [W] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
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