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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[F] [W] né le 08 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Noura RAAD, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleChambre A - Commerciale
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10 avril 2024
10 avril 2024
CLR ET ASSOCIES Représentée par Me Noura AMARA LEBRET, avocat au barreau d'ANGERS ORDONNANCE DE CADUCITE du 10 avril 2024 Nous, C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710228
8 octobre 2013
8 octobre 2013
[T] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (Répubique de Côlte d'Ivoire) Chez [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphanie CALVO de l'AARPI CALVO NORMIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation soit de nourrir gratuitement sur place le salarié soit de lui payer une indemnité compensatrice (Soc., 7 juin 2023, pourvoi n
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e11667
23 mai 2017
23 mai 2017
de ces éléments démontrent que votre retour au sein de la Société s'est effectué dans un état d'esprit de particulière mauvaise foi pour pouvoir, par vos courriels et arguments fallacieux, étayer et nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f339
12 mars 2012
12 mars 2012
» - outre le fait que ces SMS établissent l'absence de tout harcèlement imputable à Monsieur A... mais démontrent qu'elle a cherché à nourrir avec Monsieur A... une relation plus que professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement qu'il vivra dans un cantonnement, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou : de se loger et de se nourrir) en dehors dudit cantonnement, une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
appris le décès de sa mère et était aussitôt parti en Tunisie afin d'y régler des affaires, elle-même étant restée en France chez des amis, précisant que durant cette absence des amis étaient chargés de nourrir
Source officielle14e Chambre
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10 septembre 2014
10 septembre 2014
Selon l'arrêté du 28 avril 2003, le personnel compris dans le champ de la convention collective nationale des casinos doit être nourri gratuitement par l'employeur à condition « que les conditions particulières
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
cassation " de la dette de la Caisse d'Allocations Familiales, faisant état de sa situation familiale, et faisant valoir qu'elle n'avait aucun revenu ni prestations familiales, qu'elle avait 5 enfants à nourrir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[R] [W], alias [G] [H] [D] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité somalienne, se disant né le 23 mars 1987 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Noura RAAD, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfe1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Z] [C] [Y] né le 01 janvier 1993 à [Localité 4], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Noura RAAD, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c43
13 février 1998
13 février 1998
sur son chien ses pouvoirs de contrôle, de direction et d'usage ; Qu'en laissant pendant plusieurs jours son chien à la garde de Madame Z..., Monsieur Y... a non seulement demandé à celle-ci de nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
ait péri dans un guet-apens où ses enfants l'auraient involontairement jetée en insistant pour qu'elle se rendît contre son voeu, au domicile conjugal afin d'y prendre des effets personnels et d'y nourrir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00664_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Noura Raad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleChambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
poste en annexe Gouvernante au sein de la société HDS Batz [Localité 5] Mer (44) ; Convention collective HCR ' Niveau 3 ' Echelon 1 ' Statut non cadre - Rémunération Brute: 11,44 €/heure ' poste nourri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00232_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b630
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[P] a été désigné légataire universel aux termes d'un acte authentique en mai 2012 et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie le 16 novembre 2012 et l'obligation de loger, nourrir, entretenir la cédante
Source officielleChambre commerciale
63d0d60f81a7b805de12b632
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] a été désigné légataire universel aux termes d'un acte authentique en mai 2012 et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie le 16 novembre 2012 et l'obligation de loger, nourrir, entretenir la cédante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en-dehors de celui-ci, une
Source officiellePage 9 sur 69