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1 056 résultats pour « Nassos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA02932_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

M. et Mme C ont cédé le 31 janvier 2014 les parts qu'ils détenaient dans la société civile " Les Vieux Chênes ", laquelle détenait 100 % du capital de la société par actions simplifiée " Nacco " qui exerçait

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02933_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

M. et Mme C ont cédé le 31 janvier 2014 les parts qu'ils détenaient dans la société civile " Les Vieux Chênes ", laquelle détenait 100 % du capital de la société par actions simplifiée " Nacco " qui exerçait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03149_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Nasr, a présenté un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Par ailleurs, l'employeur relève à juste titre que la société de droit privé TV5 MONDE s'inscrit dans le secteur public audiovisuel et dans plusieurs accords NAO antérieures à l'accord d'entreprise figurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [V] [Y] née le 17 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, s'agissant de l'absence alléguée d'augmentation du salaire prévue par les accord sur la NAO entre 2011 et mai 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a637920556d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

a débouté la SA Provence de ses demandes reconventionnelles, Et statuant à nouveau : Ordonner la communication des accords d'entreprise suivants : - Accord pré média du 22.06.2016 - Accord NAO

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a85

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

cause d'appel, la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de : - 5 760 euros au titre d'une indemnité d'occupation de logement, - 32 626,85 + 3 263 euros au titre de la revalorisation des NAO

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f6c40462c563c351fc

Appel

17 août 2022

17 août 2022

représentant : Me André SOUMAN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Maître [V] [O] mandataire liquidateur de la SAS GRANULOR [Adresse 2] [Localité 4], représentant : Me Michel NASSOY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3088986863997d5d818c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Toufik Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3089986863997d5d818e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Pierre Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308a986863997d5d818f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame Hakima Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8190

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

de l'article 28, alors en vigueur, de la convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires de Transport ; Sur le maintien des primes et de la rémunération prévues par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8191

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

M Z... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO, de l'infirmer sur le surplus, de débouter Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308c986863997d5d8192

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Cherif Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308d986863997d5d8193

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Z... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO, de l'infirmer sur le surplus, de débouter Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308e986863997d5d8194

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

de l'article 28, alors en vigueur, de la convention collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires de Transport ; Sur le maintien des primes et de la rémunération prévues par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8195

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Mourad Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8196

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Salah Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO

Source officielle