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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685700

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2122a34ad100085817db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEADER JUAN C/ [Y] [C] EPOUSE [W] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le numéro B 527 825 798, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fa

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f6

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Patrice Y... et Nadia B..., mariés le 19 mai 2000 au Mont-Dore, avec contrat préalable de séparation de biens, ont eu une enfant, Morgane, née le 17 juillet 2000.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e80fb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aucun moyen d'ordre public, que la cour serait tenue de relever d'office, ne se révèle en la cause. Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement du 02 Avril 2021 dans son intégralité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104be74709e24f13d555ce

Appel

31 août 2022

31 août 2022

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [R] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 18 par courriel, par Me Morgane

Source officielle
CA

19e chambre

631835330876004f131a61ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63b7ccee6b63637c907b7b42

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement rendu par

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f1

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

né le 07 Octobre 1969 à MASCARA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 58 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016-13 heures

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1613

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1619

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE Copies délivrées à : CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d39788aac83189ea04e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Madame Anne BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [Y] [B] né le 1er février 1997 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (SENEGAL) représenté par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET SELARL, prise en sa qualité de mandataire successoral, représentant et administrateur provisoire de la succession de Monsieur Morten

Source officielle
CA

Chambre Civile

6549e309bc1a528318e09725

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[B] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant lieu-dit [Adresse 5] Représenté par Me Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle

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