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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[F] et de fixer à 700 000 euros le montant de la prestation compensatoire. Dans ses dernières conclusions d'appelant du 20 novembre 2019, M.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Septembre 2020 APPELANTE : SARL AREA ARCHITECTURES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les honoraires de diligences d'un montant de 128 000 euros HT ont été acquittés par M. [O] [I] après saisine du bâtonnier.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

jugement du conseil de prud'hommes ; qu'elle ajoute que la cause étrangère invoquée par la société GDA Services n'est pas établie ; qu'elle demande donc la liquidation de l'astreinte définitive pour un montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a9f28511e54d8e9eb1e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Au réveil, il a été pratiqué, compte tenu de la persistance d'une hémiplégie gauche, un angioscanner qui a montré une occlusion complète de l'artère carotide interne droite qui nécessitait une reprise

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par arrêt rendu le 30 novembre 2006, la cour d'Appel d'Aix-en-Provence a réduit à 3.000 euros le montant de la pension alimentaire due par Monsieur [JS] [K] au titre du devoir de secours entre époux et

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

* sur l'astreinte : L'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[O] [Y] ne prouve pas le mauvais montage financier incriminé, -constater que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean Monnet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170603

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Il en va de même du montant de l'aide perçue sous réserve que la révélation de ce montant ne permette pas d'en déduire une information couverte par le secret en matière industrielle et commerciale telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00128_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9d939949a9721ec48d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Les parties s'opposent sur l'imputabilité de cette rupture sans écrit ni préavis après 11 ans de relation commerciale établie et sur le montant du préjudice en résultant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

retraite, l'employeur a versé à Monsieur [T] : - Une indemnité de départ à la retraite calculée conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances du 27 mai 1992, soit un montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'un prêt d'un montant de 50 150 euros consenti par la banque CIC Est, à la société S&H pour l'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie à [Localité 6], Mme [

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

en matière de contestation d'honoraires, Infirmons l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon du 1er février 2019 ; Fixons à la somme de 29.505,24 euros TTC le montant

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

des redressements en découlant pour un rappel de cotisations et contributions d'un montant total de 59.533€ (pièce n° 1 des productions de l'URSSAF).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

S'agissant des travaux réalisés, l'expert, après avoir examiné les réalisations et les documents contractuels aboutit à la conclusion suivante : - les époux [D] ont payé 43.070,25 euros de travaux, - le montant

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CA

Chambre Sociale

5fdcc4aa66f0103016114e5a

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Localité 1] a débouté la SARL Caquelon de ses prétentions et l'a condamnée à payer à l'Urssaf de [Localité 2] la somme de 62.039,00 € au titre du redressement comprenant les majorations de retard d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b800b40735ad58c519

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

patrimoniaux de Mme [E] [M] : frais d'obsèques : 5.000 euros, préjudice économique jusqu'au 28 février 2013 : 8.412 euros, préjudice économique à compter du 1er mars 2013 : rejet, déduire du montant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda390caf3f327f5bfc9ab5

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il conteste le montant de la rente qu'il estime avoir été calculé sur une base erronée.

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