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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Monsieur Bernard X... demeurant ... Madame Sylvie X..., épouse D... demeurant ... Monsieur Eric X... demeurant ... Madame Valérie X..., divorcée E... demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e43c25a97f0381f5425

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10520 APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb9

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame Monique Marguerite X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d311

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Monique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a18

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Fault Yonne (77130) Représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Clarisse Ouedraogo, avocat au barreau de Melun INTIME Monsieur

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7ead1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b13de91be2e9f7eadf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9bb

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 Juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique Y... épouse X...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd17231ffdae80de2acb89

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Mme Monique X... veuve Y... et Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edca

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1983, madame Inès Z... veuve X..., aux droits de laquelle se trouve monsieur Hubert X... et madame Eliane X..., a donné à location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35b

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

C / Morhaf Y..., Monique Z..., épouse Y..., Pascal B...(Commissaire à l'exécution du plan de Rufino X...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ff

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANTE Association ASSOCIATION KARUCARE Résidence les Champs-Bât. 1 Dugazon 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Céline MAYET (Toque 126), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Monique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Monique Monsieur Christophe X... ... 64420 ANDOINS agissant en sa qualité d'héritier de feu Madame AA... Monique représentés par la SCP LONGIN C.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TGI N° RG 23/00602 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WH Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d47e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS,

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a03

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

C... [...] [...] née le [...] à LE PERREUX SUR MARNE (94170) représentée par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMES Monsieur V

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b6

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Monique BB... veuve AA... Laurent AA... Nathalie AA...

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CA

Sociale B salle 3

62e226ae3de91be2e9f7eac7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[C] communique un tableau intitulé « semaines travaillées de septembre 2016 à septembre 2017 » dont les données reposent sur le postulat d'accomplissement de 9,5 heures quotidiennes.

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CA

Cour d'Appel

Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z

6253c993bd3db21cbdd88ae7

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Monique A... épouse Z...

Source officielle

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