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8 964 résultats pour « Misseri-Guesdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d242

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685e37e31b7f74444a0a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3335e2fbe7c9004386b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par M.Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

Avis

CADA:20170245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

territoire du SMETOM de la vallée du Loing : 1) le rapport d’analyse des offres mentionnant l'exécutoire finalement choisi par le SMETOM concernant le lot n° 2 et le classement général de la société MINERIS

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af55b5ff6e72c9612516

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cc

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Greffier lors des débats: Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195ca

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cd

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d2

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d5

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc37

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

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CA

Chambre 1-7

65a0e5ec5bbe450008b2cb9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CIC LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8449b68debe44f7e973

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mise en état du 25 mars 2025 aux fins de régularisation de la procédure par l'assignation du mandataire liquidateur de la SCI Jules Guesde ; Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y

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