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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdb86cae02cd96518b5f865

Appel

28 février 2019

28 février 2019

-condamné Mesdames [I] [Z] [T], [G] [Z] [T] et Monsieur [F] [Z] à payer à Madame [J] [K] une somme de 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mesdames [I] [Z] [T]

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mesdames [E] et [Q] [F] et Messieurs [M], [L], [S], [B] et [R] [F] ont, par acte du 27 juillet 2023, fait délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Mesdames X... ayant relevé appel de cette décision, la cour, par arrêt du 26 octobre 2005 a, avant dire droit, ordonné une expertise confiée à Monsieur M... avec la mission de déterminer l'origine des

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[J], [I] et [S] [A] (ci-après Mesdames [A]).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985cbd63f36757317aeb8

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral Mesdames [A] et [V] et M.

Source officielle
CA

6e Chambre A

616263c010de15342de147ac

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[V] et [Z] [C] de leurs prétentions ; - condamner Mesdames [V] et [Z] [C] au paiement de la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c98d64a6b1f5148774a

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

[G] et [A] et de Maître [B] à raison de la chose jugée, - déclarer irrecevables Mesdames [G] et [A] en leurs demandes tendant à condamner Maître [B] à remettre les fonds du contrat ASAC entre les mains

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364a21d7564000872dfeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carcassonne le 7 avril 2022 l'ayant notamment condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, aux dépens de l'instance et à verser à mesdames

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e55c25a97f0381f550a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par actes délivrés le 10 mai 2011, Mesdames [H] [L] épouse [I] et [N] [L] épouse [Z] ont assigné messieurs [L] [L] et [G] [L] afin d'obtenir au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258599

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, Mesdames [S] et [I] ont pris possession des ouvrages dès qu'ils ont été terminés.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd1f3dcfad358843c739f9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

- débouter la commune de Ramatuelle et la SCI Margaux de leurs demandes, fins et conclusions - condamner in solidum la commune de Ramatuelle et la SCI Margaux à régler à mesdames Ariane H... épouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603559efdbfbfe82511195c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Le 31 juillet 2015, Mesdames [E] [N] et [B] [N], ayants droit de Monsieur [V] [N], ont fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z

6253cceabd3db21cbdd91ace

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Mesdames Laurence et Anne France Y...réclament en outre une indemnité de 2 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * * * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ff

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Mesdames A...et Y...ont relevé appel de cette décision par déclaration d'avoué au greffe de la cour le 13 août 2004, dans des conditions de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dit que s'agissant des travaux de confortement Monsieur [G] ainsi que Mesdames [I] et [J] devront être garantis sur le fondement des frais exposés justifiés et dont il conviendra de déduire les dépenses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af02

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ET ASSOCIES responsable de la situation ayant abouti à la dépossession de Mesdames Marie- Thérèse et Evelyne Y... de leur immeuble sans qu' elles en perçoivent le prix ; que cette décision a été réformée

Source officielle
CA

16e chambre

5fda7a0dc362aa052e98eb68

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Mesdames [J] [N] épouse [OM] et [F] [OM] ont attrait en la cause Maitre [P], notaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Mesdames [I] soutiennent que la preuve de ce remboursement n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d498e12c85000874af98

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [B] épouse [H] et [Y] [B] épouse [V] à régulariser seuls, sans l'accord préalable de Mesdames [R] [B] épouse [J] et [S] [B] épouse [T] ainsi que Monsieur [C] [B], la promesse synallagmatique de vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f4d14ec5f96a7da08dc

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

[NL] [JU] : « Attention Mesdames et Messieurs », - M.

Source officielle