AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03149 BIOMNIS aux droits de la SELAFA LABORATOIRE MARCEL MERIEUX C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Eric AGOSTINI de la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Laurent MERLET

sociétés PORCHER et CHAVANOZ à l'encontre des sociétés HUNTER DOUGLAS qui elles-mêmes ont formé appel provoqué à l'encontre de la société XL SCREEM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS MERMET

.-74310 LES HOUCHES assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Partie Jointe : Monsieur le Procureur Général-COUR D'APPEL-Place du Palais de

Elle précise toutefois que les mentions susceptibles de faire apparaître l'ordre de mérite doivent, le cas échéant, être occultées, eu égard au jugement de valeur qu'elles impliquent.

[U] [C] s'en rapporte à justice sur les mérites de son appel contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 20 août 2025 et sa demande de nullité dudit jugement sans effet dévolutif de l'appel

A soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 13 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, au terme desquelles " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

BIO MERIEUX X...

préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) à sa demande de copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs

courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments sur la base desquels Messieurs

NOVASANIT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2023 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h30, en présence de - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : - de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite

pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, demande à la cour de juger qu'il s'en remet à justice quant aux mérites