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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
Attendu que par lettre du 28 avril 1999, Melle X..., née le 30 janvier 1977, déposait plainte entre les mains du Procureur de la République à Toulouse du chef de viol par ascendant commis par son père
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
[L] et Melle [M] sont propriétaires d'une maison sise [Adresse 1] dont un mur est en limite séparative de la propriété de Mme [P].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036715
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Le 5 juin 2008, Melle [B] [L] a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
Melle X... était titulaire d'un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurances AXA et souhaitait en faire bénéficier ses neveu et nièce, M. X... et Mme A....
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
90609 35706 RENNES CEDEX comparante représentée par Mme BERTHELOT Madame Mélina Y... ... ... 35120 DOL DE BRETAGNE majeure protégée non comparante Exposé du litige et objet du recours, Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
Pour développer son département, Melle X...s'est installée à Lyon où il était établi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860c0
27 février 2002
27 février 2002
DU 27 FEVRIER 2002 ARRET N°108 Répertoire N° 2001/04437 Deuxième Chambre Première Section MG 24/03/2000 TC ALBI (J.L.BRIGNOL) Monsieur A Melle X... S.C.P. X... Y... - O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
l'article 700 du nouveau code de procédure civile Par des conclusions du 31 octobre 2007 dont il a été requis l'adjudication et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments, Melle
Source officielle1ère chambre civile
61638ef40d12e998c06d9d73
29 mars 2010
29 mars 2010
[G], Melle [F] et la société guadeloupéenne. Rien n'établit, en effet, que Melle [F] soit la compagne de M.
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d3
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Par lettre en date du 15 janvier 2009 l'ENILBIO a notifié à Melle [V] son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92828
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Melle Stéphanie X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87310
25 août 2004
25 août 2004
Mme Maria X... et Melle Sonia X..., qui succombent pour l'essentiel, seront condamnées aux dépens d'appel.
Source officielle1ère chambre civile A
616343ed88dc29ccde27f059
9 juin 2011
9 juin 2011
[Z] porte cette précision manuscrite n'a guère d'autre portée que celle d'un oubli de la part de Melle [M].
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85521
6 mars 2001
6 mars 2001
la partie du capital non libéré majoré des intérêts légaux à compter de la signification du jugement et la somme de 3.500 F au titre de l'article 700 du NCPC; Vu les conclusions de Mme Y... et de Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
condamné Melle Y...à payer à la Société SADE la somme de 1780, 38 ¿ correspondant à la fracture du 5 mars 2009, - condamné Mme X...à payer à Melle Y...une indemnité de 5. 000 ¿ au titre des frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
30 mars 2006
- condamné Melle Maruia X... et la Compagnie d'assurance GAN à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
28 mars 2001
X... et à l'usufruit de ceux de Mr Paul X... suivant ordonnance de référé du 19 mai 2000 du Président du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT, saisi par Melle Alexandra X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b547
7 mai 2008
7 mai 2008
Saisie par Mme Claudie Y..., veuve de la victime, et par sa fille, Melle Betty Y..., la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (ci- après C. I. V.
Source officiellePremier Président
68106d2fcda51f39e7a87b22
28 avril 2025
28 avril 2025
Me Marine MELE-LANET confirme que son client se désiste.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f2
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Gilles X... à Melle Frédérique Y... était juridiquement parfaite et ordonnant sa réitération par acte authentique ; Vu la déclaration d'appel remise le 23 décembre 2003 au greffe de la Cour par M.
Source officiellePage 9 sur 229