CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 résultats pour « Maud THOMAS SCP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d18c25a97f0381f4bb3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

du 17 Décembre 2013 prononcé par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013f00017 APPELANTS Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Page 9 sur 9

← Précédent
Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

E B C et le groupement agricole d'exploitation en commun Domaine de la Tacherie, représentés par la SCP Bouyssou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b52f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IMPERIAL PIZZA [Localité 1], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01529_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Prugny, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable ou à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 30 avril et 4 août 2021, Mme B, représentée par la SCP Grigoire Revalier, demande à la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe Thomas

Source officielle