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, - débouter la CPAM des Hauts-de-Seine de l'intégralité des demandes formulées à l'encontre de la société MATMUT, A titre subsidiaire, - donner acte à la MATMUT de ce qu'elle formule ses plus expresses

Source officielle

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

ENTREPRISES la Compagnie d'assurances MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) venant aux droits de MATMUT ENTREPRISE, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, sont le siège

Source officielle

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec67

Appel

25 octobre 2023

[M] à lui payer lesdites sommes; - condamner in solidum la MATMUT et M.

Source officielle

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad9d

Appel

19 octobre 2023

[V] [M] assuré par la MATMUT.

Source officielle

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be687

Appel

3 juillet 2025

à lui verser une provision complémentaire de 6 755, 10 € ; déboute la Matmut de l'ensemble de ses demandes ; condamne la Matmut aux dépens de l'instance ; condamne la Matmut à lui payer la somme de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93906

Appel

20 janvier 2017

Après expertise amiable, la MATMUT, assureur multirisques-habitation, a indemnisé Mme Letizia B..., par application de la législation sur les catastrophes naturelles.

Source officielle

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932df

Appel

13 avril 2023

[W] [D] étaient à la charge fiscale de leur mère, assurée auprès de la Matmut.

Source officielle

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4da

Appel

1 juillet 2025

En s'en tenant au brut, pour comparer des revenus comparables ainsi que le fait pertinemment valoir la Matmut, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

Charles et la Compagnie MATMUT à payer à la partie civile la somme de 25000 euros au titre du préjudice moral.

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Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42de

Appel

23 octobre 2025

Le 17 janvier 2019, le Docteur [P] [T], commis expert de la Matmut, a été désigné pour examiner Madame [I].

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Chambre 1-4

63ca41e69066fd7c90fc2239

Appel

19 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36O [J] [D] [U] [O] épouse [D] C/ Mutuelle MATMUT

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Chambre 1-2

65aa207aa34ad1000858178d

Appel

18 janvier 2024

à valoir sur la réparation de son préjudice extra-patrimonial et patrimonial ; - condamné la société MATMUT à payer à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d30

Appel

4 janvier 2006

C/ MATMUT Ludovic Y...

Source officielle

chambre civile et commerciale

60365746b5a5cfb809f2aa31

Appel

5 novembre 2015

[Y] a : - condamné la Matmut à payer à M.

Source officielle

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

de LYON aux fins de voir condamner MATMUT à les indemniser de leurs préjudices.

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1ère Chambre

635387e4513cb5adff94364e

Appel

20 octobre 2022

La MATMUT n'a pas constitué avocat devant la Cour.

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Chambre 1-6

63b7cc7d6b63637c907b7889

Appel

5 janvier 2023

[G] et la société MATMUT à payer à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15719 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT Patricia X...

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Pôle 4 - Chambre 8

69cdfed5cdc6046d47d280ce

Appel

1 avril 2026

[Y] irrecevable en son action, - l'a condamnée à payer à la société MATMUT la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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1ère chambre

65aa28f4a34ad10008581b5a

Appel

18 janvier 2024

[N] de sa demande de dommages-intérêts ; - a condamné la Matmut à lui payer une indemnité de 1 500€uros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - a débouté la Matmut de sa demande

Source officielle

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