Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - condamné la S.A.

FAITS -PROCÉDURE Mme [R] [Y] , employée en qualité d'aide conducteur machine 2 couleurs par la société CYMB, spécialisée dans l'impression d'enveloppes à usage postal, a été victime d'un accident du

A la suite de la visite d'un technicien, la société Editions La Souris Verte s'est plainte, par lettre du 2 mars 2006 que la machine ne tenait pas les cadences de production, celle-ci tombant à 3000 plis

Par ailleurs la défectuosité de la machine n'est pas démontrée.

[M] reproche à son employeur de ne pas avoir été formé pour utiliser cette machine Piston Knorr, s'agissant de surcroît, d'une machine non homologuée créée par la société Bronze Alu elle-même, de sorte

qu'ainsi ces machines n'ont pas été touchées par les flammes, ni non plus par les moyens utilisés par les pompiers pour circonscrire ce feu.

SUR QUOI : Attendu que la partie demanderesse au présent référé observe qu'une somme de 16'800 € est maintenue en consignation dans l'attente de la mise en conformité des machines litigieuses, ce qui

en verre, a saisi le Président du Tribunal de Grande Instance de LYON d'une requête aux fins d'être autorisée à faire procéder à des saisies contrefaçons à l'encontre des Sociétés IRIS INSPECTION MACHINES

Elle explique : - que la société ETUDES PLASTIQUES APPLIQUÉES a choisi des machines d'occasion testées et révisées mais non des machines rénovées, étant noté que les machines d'occasion n'étaient pas garanties

- La livraison de la machine est intervenue auprès de l'acheteuse et celle-ci l'a utilisée pendant près de trois ans. - L'acheteuse doit lui payer le solde du prix de vente convenu.

A la suite d'une expertise amiable relative à des dysfonctionnements affectant la machine, les parties ont convenu que la société Sifor reprendrait celle-ci et fournirait une nouvelle machine de marque

[L], lequel a établi un diagnostic de l'état de la machine puis un devis de réparation. Le 25 avril 2022, M.

, une largeur excédant celle de l'organe de travail avec lequel coopère ladite plaque, la plaque étant mobile verticalement et horizontalement par rapport au reste de la machine, la machine étant munie

Il ne mentionnait pas : « démonter la machine ».

La SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY (CUIR) avait pour objet la fabrication de machines pour le cartonnage, la fabrication d'outillage, la réparation de machines pour l'imprimerie et le cartonnage.

- il était établi que la locataire s' était mise en partenariat avec la SARL MACHINES SERVICES pour développer une activité principale de vente ou de mise à disposition de machines à café, les activités

Le 5 août 2018 à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé

Par contrat du 11 juillet 2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente