Baches Diffusion Balagne a sollicité : -au principal : d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bastia, statuant en départition le 1er août 2022 en ce qu'il a condamné la SARL Baches

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A.

[X] [P] ont créé la SAS BAM dont l'objet social est l'exploitation de l'activité de restauration et brasserie.

ACTIPOLE C/ SARL BAC Me X... liquidateur judiciaire de la société BAC Décision déférée à la cour : Ordonnance rende le 06 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt cinq janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075- ayant pour avocat plaidant Me Jean-dominique TOURAILLE de l'AARPI BAKER

[T] sollicite de voir condamnée Mme [F] à lui verser la somme de 2 315,07 euros en remboursement des travaux de réparation du bar réfrigéré qu'il a dû effectuer.

2021 et jusqu'à libération effective des lieux ; - rejeté la demande d'expertise formulée par la SAS Love Bag ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné solidairement la SAS Love Bag et la SARL

Le 27 juin 1994, la BAC portait à la connaissance du juge d'instruction la conclusion, le 26 juin 1991, d'un bail consenti par la SCI CEP, filiale a 99,9 % de la BAC et la Société financière de placement

Le même jour, la société l'Arrivée a fait signifier à la société BAP une sommation visant la clause résolutoire pour des travaux que la société BAP s'était engagée à réaliser.

et qu'il a ensuite demandé à la commune de BACH de lui louer "tout chemin communal partant de BACH et traversant le domaine de Couanac".

Par acte du 6 septembre 2010, les époux [K] ont cédé à la société Tai Bai Ju le fonds de commerce exploité dans les locaux ; La société Tai Ba Ju ayant appris postérieurement à l'acte de cession que

Dans ce pacte figurait une clause dite de «'bad leaver'» stipulant que la perte de la qualité de salarié de M.

Le 20 décembre 1991, le tribunal arrête le plan de cession des sociétés du groupe Bach, à l'exception de la société Financière Bach et de la société Saonagri.

. - Mandataire judiciaire de SARL BAO SON SARL BAO SON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Damien B..

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES C/ [Z] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Il s'agit d'un local commercial dans lequel elle exerce une activité d'hôtel/bar. La parcelle est située dans le périmètre de la [Adresse 5] à [Localité 3].