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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 6 mars 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03455_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement supplétif n° 01209 du 1er août 2022 du tribunal de première instance de Nioro, tenant lieu d'acte de naissance, et la transcription de ce jugement, effectuée le 4 août 2022 sous le n° 319, en marge
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON (84000)... 84300 CAVAILLON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MICHEL LARCHER
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL ROYET représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Rayer par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 2 mars 2009 et aux conditions de la convention collective des transports
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 8 novembre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
La société AVIVA ASSURANCES, assureur de Monsieur Marc Z...est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour de cassation, elle-même saisie dans le délai légalement imparti, n'a rejeté le pourvoi contre cet arrêt que le 29 mars 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lors de l'entretien, vous avez reconnu les faits et avez fait remarquer qu'il était d'usage à la Direction Marché France de ne pas dire bonjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 03 Novembre 1953 à LJAOUNEN BENI TOUZINE MAROC de nationalité marocaine demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoué, assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1633 du 25/ 03/ 2010
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022 et 7 février 2022, l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, représentée par Me Gautier Lacherie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed9a
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[K] [Y], [I] [Y], [S] [Y] et [P] [N] un contrat de délégation de l'exploitation des marchés aux comestibles communaux ( marchés du [Adresse 8], [Adresse 9] et de [Adresse 10] ), notamment la charge et
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistés de Me Yves A..., avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SNCF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Elle ne justifie pas d'un mandat de la part de son mari pour procéder à cette ouverture de compte.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - [9] - Me Claude-Marc BENOIT - tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'association, qui a présenté un rapport d'activité, qui avait été jugé suffisant en la forme en 2018, et qui a organisé diverses réunions où son activité a été présentée, avait droit au versement du solde du marché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ne présentaient pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier sa suspension ; la poursuite de son activité au sein de la préfecture du Rhône n'aurait en rien gêné la bonne marche
Source officiellePage 9 sur 22