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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61627ea538d18b7ebf63d237
4 juillet 2013
4 juillet 2013
en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L232 INTIMEE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (MAROC) attention changement d'adresse représentée par Me Jilali MAAZOUZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e8377dc295bdec6a56d8
29 mai 2012
29 mai 2012
Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SAS MOUVEX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jilali MAAZOUZ
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
5 juillet 2006
lors de l'acquisition et les désordres et défauts non apparents ; que l'expert a retenu que l'essentiel de ces défauts concernaient l'installation de chauffage entièrement à revoir depuis la cuve à mazout
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603641bb5989c0a37e7d7dfb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
sous le numéro 431 867 555 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jilali MAAZOUZ
Source officielleChambre Expropriations
627b562e76c5d9057df802f9
10 mai 2022
10 mai 2022
L'EPF SMAF répond que la parcelle en cause est qualifiée de « friche industrielle » par l'OAP du PLU et que les compromis de vente produits mentionnent la présence d'une cuve à mazout et d'amiante.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Verrier-Mazoué, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb
24 avril 2012
24 avril 2012
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP M A MAURICE-M RIVAT ET F VACHERON, avocats au barreau de LYON, représentée par Me LOYER INTIMES : Monsieur Mahmoud
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daff
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 28 Février 1979 à SETIF (ALGERIE) (69427) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une chaudière ou d'un radiateur de chauffage central ; / - l'adjonction d'un radiateur supplémentaire ; / - la transformation d'une installation de chauffage central au charbon en une installation au mazout
Source officielleCour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
5 février 2008
Mahmoud et de LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 24 Juillet 1968 à DEMNA-TAOUNATE (MAROC) Elisant domicile au cabinet de son conseil ... 69006 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1bf7cdc6046d47826203
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 8] Représentée par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0451 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] VOSGES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Katia FARES MALOUM
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par exemple, à la rubrique 'chauffage', il est précisé qu'il s'agira d'un chauffage au mazout par chaudière située au sous-sol et produisant l'eau chaude, de radiateurs en acier dans chaque pièce et d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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