Monsieur R., pour la société COUTOT-ROEHRIG, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

Mairie de Talence — Caractère communicable, à un administré, du courrier informant une entreprise du caractère irrégulier de son offre, concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de produits

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de communication

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Conflans-Sainte-Honorine

Par courrier recommandé du 5 décembre 2017, la société Transports P.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de

Monsieur X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire Tordères à sa demande de

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de copie,

Monsieur X, pour le collectif des usagers de l'eau et contribuables de Barnas, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017 à la

par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des contrats conclus avec le cirque X l'autorisant à s’installer pour l'année 2017 place Skanderberg (Paris, 19e arrondissement)

Maître X et Maître X, conseils de la société SBM, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande