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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f38
15 juin 2006
15 juin 2006
Thierry X... a été embauché par la SA ALLARD par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1988 en qualité de menuisier bois.
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e503dd8d194f138d4db3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db5
5 septembre 2022
5 septembre 2022
M. le Préfet du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 11h02 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES sur seconde prolongation, qui a : * Ordonné pour une durée
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».
Source officielleSociale B salle 2
643e35bc83146e04f531ec1e
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14/02/2023 FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps plein M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875be
11 mai 2005
11 mai 2005
disponibles entre ses mains, pour procéder à leur paiement ; Attendu que Raymond X... a été engagé le 2 janvier 1991 en qualité de chauffeur- convoyeur par la Société TRANSVAL RHÈNE selon contrat à durée
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0289
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Mme Ludivine CHETAIl, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a tenu seule l'audience assistée de Mme Claire CHEVALLET
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 6 janvier 1997, [I] [S], Château de [Localité 7] a recruté [X] [L], né le 10 mai 1972, pour une durée de six mois moyennant la rémunération
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c698
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle retenait au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 34 mois à taux maximum de 5,07 % permettant l'apurement total du passif.
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
30 mars 2017
FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/255 Rôle N° 15/06475 [O] [S] [J] [R] [Y] épouse [J] C/ [H] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent HUGUES Me Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd9528e2970673bab29401d
25 février 2020
25 février 2020
385 720 00036, dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd8
10 novembre 2006
10 novembre 2006
APPELANT :Monsieur Patrice X... les Embruns24 rue Saint Gaud 50400 GRANVILLE Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAENINTIMEE :Société GUY DEGRENNE1, route d'Aunay14500 VIREReprésentée par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Votre préavis d'une durée de trois mois débutera à la date de présentation de la présente lettre recommandée, conformément à l'article L.122-14-1 du Code du travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa3a
6 mai 2022
6 mai 2022
[W] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 1er juin 2022 à 13h09 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 mai
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079759
29 avril 2022
29 avril 2022
[F] [U] [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine
Source officiellePage 9 sur 62