C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER de la SELARL COMPAS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise

GENERAL 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02967 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 31 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Marie-Louise

... 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02967 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 31 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Marie-Louise

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Marie Louise Françoise Y... épouse Z...

Par requête déposée au greffe le 21 mars 2009, Mme Marie-Louise X... veuve Y... a assigné M.

La SCI Marie-Louise Perry a relevé appel le 11 octobre 2006 du jugement rendu le 28 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui a: - débouté la SCI Marie-Louise Perry de sa demande

G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00328 ----------------------- SA ORANGE FRANCE C/ Louise X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17

Louise LE X... demande à la Cour : -de la déclarer bien fondée en son appel -d'infirmer le jugement rendu le 14 août 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS

Ils exposent, subsidiairement, que l'appelante peut prétendre à la somme de 15 003, 65 € dans la succession de Louise F...épouse Y....

Mme Marie-Louise Y... épouse X... C/ M. Arnaud Z... Mme Germaine Y... veuve A...

Le 14 septembre 1984 Marie- Louise G... veuve B... a procédé à la donation partage de ses biens à ses trois enfants, André B..., Zoé POMES épouse C... et Ghislaine B... épouse E....

c/ Mademoiselle Louise A... Madame Rosemary B... épouse A...

Louise X...a interjeté appel le 23 septembre 2011. La clôture a été fixée au 10 mai 2012.

Par jugement contradictoire et avant dire droit du 10 mai 2011, le même tribunal a déclaré l'intervention volontaire de Mme Lucette A...recevable, dit que Mme Marie-Louise X...a acquis, par prescription

demande de copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de tabac situé à Ramonville afin d'exercer son activité dans un nouveau débit de tabac créé 5 rue Louise