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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
16 avril 2012
Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier collectif de deux bâtiments comportant un total de 62 logements situé rue Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a07
24 avril 2024
24 avril 2024
d'avoir une bonne entente et une bonne collaboration dans une petite société composée de 7 personnes travaillant dans le milieu sensible de la haute couture que le licenciement est fondé sur une cause
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04352
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04353
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc71
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc72
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9742
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
61632b3381886c8c1bac9743
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 22 MARS 2005 (rg no 04/399) suivant déclaration d'appel en date du 02 JUIN 2005 APPELANTS : Monsieur Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f08318991658
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise et elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85789
27 juin 2001
27 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578e
27 juin 2001
27 juin 2001
Louis GERBET, Président Mme Y... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.
Source officiellePage 9 sur 3882