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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
21 avril 2008
21 avril 2008
A. à payer à Jean-Louis X... la somme de 148 099, 63 €, déduction faite des provisions déjà versées, - constaté que Jean-Louis X... a refusé de réintégrer son poste de travail le 28 mai 2002, - débouté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d6fc25a97f0381f4d52
28 janvier 2015
28 janvier 2015
La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d321cdc6046d47f52d6b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B], pour exercer une activité immobilière et en particulier pour créer un lotissement dénommé le '[Adresse 10]' sur la commune de [Localité 8] (13).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Valérie Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603759aa9cf6f83754e89c7e
7 avril 2015
7 avril 2015
13855 APPELANT Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE Société LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58a
31 août 2011
31 août 2011
IMPRESSION ET SERVICES C/ Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
---------------- - SCP AGUIRAUD SCI LA DAME DU RHONE demeurant : 18-20 Place de la Madeleine 75000 PARIS Représenté par la Régie GESTRIM SA, dont les siège social est : LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
26 avril 2016
Selon un avenant à ce contrat de travail applicable à compter du 1er janvier 2007, les parties convenaient que monsieur Olivier Louis X...occuperait la fonction d'" Animateur Qualité/ Relais R & D GBB
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
21 janvier 2025
civile et au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - de condamner la société Perault Jean-Louis aux dépens qui comprendront les frais d'exécution.
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GENIUS LOCI (ANCIENNEMENT MV2) C/ Société AVENIR PLUS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
23 juin 2003
après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels relevés par les prévenus Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
Joseph Y... est décédé le 23 avril 1996 en laissant pour lui succéder ses deux fils Jean-Louis et Marc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bf3cdc6046d478261a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon les articles 1719 3° du code civil et 6 b) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur a l'obligation d'assurer à son locataire la jouissance paisible des lieux loués.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Antoine Y... ...... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Maeva Y... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[U] [H] et le directeur du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming sur le lieu du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86225
4 avril 2002
4 avril 2002
La cour statue sur l'appel interjeté par Monsieur Jean-Louis X... du jugement rendu le 29 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Paris qui, au visa de l'article L 267 du Livre des Procédures
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
[B] [P] et Mme [DK] ont violé la loi et commis des fautes de gestion au préjudice de la société Louis Max : - en versant 363.000 euros prétendument aux VRP enregistrés en avance dans la comptabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Gilbert Louis X...- Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3699b8c0355000835f586
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LOUIS DE SAINT LAURENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Félicité MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 00442 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 491