Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
******* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère Chambre
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ACCOBAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93adb006537228fb1e4a
21 février 2019
21 février 2019
siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4](Irlande) représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Bertrand Liard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de50
16 décembre 2016
16 décembre 2016
licitation entre [Z] [R] et ses co-héritiers, qui mentionne un «'droit de communauté à une cour et un puits'» est en cohérence avec les titres antérieurs, peu important que l'indication de la vente Liard-Lamirault
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleChambre 1-1
63be62a613ef607c90ab62af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: - confirmer l' ordonnance du conseiller de la mise en état en toutes ses dispositions, - constater la validité de l' acte de signification en date du 1er juillet 2019 dressé par Maître Eric Ligeard
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e6
25 juin 2013
25 juin 2013
l'immeuble, détenue en intégralité par la société SAS FINANCIÈRE CER, société anonyme simplifiée à associé unique elle-même intégralement détenue par la société LIBYAN ARAB FOREIGN INVESTMENT COMPANY (LIFACO
Source officielle15ème chambre
6163d5bfc8005eb80ab9471a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e23
7 mars 2006
7 mars 2006
: L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88823
9 mai 2006
9 mai 2006
François BALLOUHEY, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88964
26 septembre 2006
26 septembre 2006
cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
né le 11 mars 1967 à LIETARD Madame Isabelle A... épouse Z... née le 5 Juin 1968 à DOUAI demeurant tous deux...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès FALCOZ VIGNE- RITCHIE, avocat
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
DE MONACO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre LICARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
****** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2009, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
née le 18 Juin 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
26 mars 2015
APPELANT Monsieur [W] [F] [G] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 19