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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
PALLANCA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2af
11 janvier 2008
11 janvier 2008
avocats au barreau de Saint- Etienne PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
29 avril 2008
CEVASCO en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielle3e chambre
62c7cb38cb8dca058e3e7fd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] [E] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42094 Représentant : Me Claude LIENHARD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [R] Ayant droit de Monsieur [O] [R] né le 11 Février 1970 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 19]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
10 janvier 2013
.-87130 LINARDS représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3243 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
3 février 2011
03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller) PRUD'[Localité 5] N° de rôle : 09/06115 fc Monsieur [B] [M] c/ Le SYNDICAT COOPERATIF DE LA RESIDENCE LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Françoise COHN LIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 560 Monsieur le Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
GAUTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89869
9 novembre 2007
9 novembre 2007
ETIENNE appelant incident, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f4
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR au référé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89222
13 novembre 2007
13 novembre 2007
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 19 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CLERMONT FERRAND PARTIES CONVOQUEES LE : 27 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89321
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 27 Février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89329
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de VALENCE PARTIES CONVOQUEES LE : 10 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
9 octobre 2007
en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 19 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8b
21 mars 2008
21 mars 2008
avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUEES LE : 19 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d8
25 novembre 2008
25 novembre 2008
KOECHLIN en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
4 avril 2008
avocat au barreau d'ORLEANS PARTIES CONVOQUEES LE : 16 novembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
15 février 2008
, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 4 décembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officiellePage 9 sur 19